topblog Ivoire blogs

22/06/2011

Côte d'Ivoire : Le Procureur de la CPI est sur le point de demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête

Côte d'Ivoire : les victimes de violence ont 30 jours pour contacter la CPI-Le Procureur de la CPI est sur le point de demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête

ocampo.jpgLes victimes de violences commises depuis l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 en Côte d'Ivoire ont 30 jours pour adresser leurs observations à la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye, a indiqué vendredi le Procureur de la CPI qui demandera ensuite à la
Chambre préliminaire II l'autorisation d'ouvrir une enquête portant sur ces crimes.


Par un avis publié vendredi, le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, informe les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Côte d'Ivoire par l'une des parties à compter de l'élection présidentielle de 2010 qu'il demandera prochainement d'ouvrir une enquête sur ces crimes.

Selon l'avis, « le Procureur informe les victimes de violences postélectorales en Côte d'Ivoire qu'elles peuvent adresser leurs observations aux juges de la Chambre préliminaire et leur indiquer s'il conviendrait d'ouvrir une enquête portant sur ces crimes présumés. Les victimes ou leurs représentants légaux ont 30 jours à compter de la date du présent avis pour adresser leurs observations à la Chambre préliminaire », en lui écrivant à La Haye, au Pays-Bas, ou par courriel: otp.informationdesk@icc-cpi.int

La Chambre préliminaire pourra ensuite demander à l'une des victimes de fournir des informations supplémentaires et elle pourra convoquer une audience si elle l'estime nécessaire.

L'avis du Procureur CPI indique encore que si les juges décidaient d'autoriser l'ouverture d'une enquête, les victimes auront également la possibilité de participer à la procédure et, à un stade ultérieur, de demander des réparations.


FireShot capture #012 - 'ICC - AVIS DU BUREAU DU PROCUREUR AU PUBLIC _ LES VICTIMES DE VIOLENCES COMMISES DEPUIS L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2010 EN CÔTE D’IVOIRE ONT 30 JOURS P.jpg




Le Procureur de la CPI est sur le point de demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête

le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, demandera aux juges de la CPI l’autorisation d’ouvrir une enquête concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Côte d’Ivoire. Au cas où la Chambre ferait droit à cette demande, le Bureau du Procureur ouvrira une enquête impartiale concernant ces crimes.

Ce sera peut-être la première fois que la CPI ouvre une enquête dans un État qui n’a pas ratifié le Statut de Rome mais qui a toutefois reconnu la compétence de la Cour.

Jusqu’à présent, la CPI a ouvert des enquêtes dans le cadre de trois situations dont elle a été saisie par le président d’un État partie : l’Ouganda par le Président Museveni, la République démocratique du Congo par le Président Kabila et la République centrafricaine par le Président Bozizé.

Des pays africains ont été à l’origine d’un renvoi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies dans deux situations différentes : le 31 mars 2005, le Bénin et la Tanzanie ont voté au Conseil de sécurité pour renvoyer la situation au Darfour, et le 26 février 2011, l’Afrique du Sud, le Gabon et le Nigéria ont voté au Conseil de sécurité en faveur du renvoi de la situation en Libye à la CPI. En mars 2010, la Cour a fait droit à la demande du Procureur d’ouvrir une enquête dans le cadre de la situation au Kenya, ce qui était la première fois que la Cour ouvrait une enquête de manière indépendante. En Côte d’Ivoire, les présidents Gbagbo et Ouattara ont tous deux reconnu la compétence de la CPI.

La situation en Côte d’Ivoire fait l’objet d’un examen préliminaire du Bureau du Procureur depuis le 1er octobre 2003 après que le Gouvernement ivoirien a adressé une déclaration reconnaissant la compétence de la Cour. Le Bureau du Procureur a alors concentré son analyse sur les crimes qui auraient été commis durant la période 2002‑2005. Cependant, les violences ont atteint un niveau sans précédent après les élections présidentielles du 28 novembre 2010.


En décembre 2010, le Président de la Côte d’Ivoire nouvellement élu, M. Alassane Ouattara, a adressé une lettre au Bureau du Procureur dans laquelle il reconnaissait la compétence de la Cour pour les crimes visés par le Statut de Rome commis dans le pays.


Le 4 mai 2011, le Président Ouattara a adressé une nouvelle lettre au Procureur dans laquelle il demandait que le Bureau du Procureur ouvre une enquête indépendante et impartiale à propos des crimes les plus graves qui auraient été commis sur l’ensemble du territoire ivoirien depuis le 28 novembre 2010. Le Bureau a recueilli des informations émanant de sources multiples, notamment des deux parties au conflit, d’ONG ivoiriennes, d’ONG internationales et d’organismes internationaux tels que l’ONUCI et la commission d’enquête internationale indépendante mandatée par le Conseil des droits de l’homme. Au vu des critères établis par le Statut de Rome, le Procureur a conclu qu’il existait une base raisonnable pour ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire.

Le Procureur déposera sa demande demain,23 juin 2011,. Les juges de la CPI prendront une décision en se fondant également sur les observations envoyées par les victimes à la suite de l’avis du Bureau du Procureur au public communiqué le 17 juin dernier.

Au cas où la Chambre ferait droit à cette demande, le Bureau ouvrira une enquête indépendante et impartiale concernant les crimes qui auraient été commis en Côte d’Ivoire. En fonction des éléments de preuve qui auront été recueillis, le Procureur demandera aux juges de la CPI de délivrer des citations à comparaître ou des mandats d’arrêt contre les personnes qui semblent porter la responsabilité la plus lourde pour les crimes qui auraient été commis en Côte d’Ivoire.

Cour Pénale Internationale
Chambre préliminaire II
Situation en Côte d’Ivoire
PO Box 19519
2500 CM, La Haye Pays-Bas
E-mail : otp.informationdesk@icc-cpi.int

19:52 | Commentaires (3) |  Facebook | | |

Commentaires

Pour l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch,La justice ivoirienne "semble partiale" face aux auteurs de violations des droits de l'Homme.Selon l'ONG, "le clivage se creuse entre le discours du gouvernement Ouattara selon lequel personne n’est au-dessus des lois, et la réalité d’une justice qui semble être partiale et marcher au ralenti".Aucun des membres des Forces républicaines (pro-Ouattara, ndlr) n’a été arrêté ou placé en garde à vue pour crimes graves commis pendant la période post-électorale.Parallèlement, des dizaines de présumés auteurs ou responsables d'exactions au sein du camp Gbagbo "sont en garde à vue depuis plus de deux mois, mais les procureurs n’ont toujours pas porté d’accusations formelles

Écrit par : Mohamed Radwan | 22/06/2011

Il ne s'agit pas de condamnations, il s'agit de rappels d'exigences fondamentales pour l'existence humaine; La vie, l'amour, la dignite' naturelle de l'homme et sa vocation divine. Personne ne peut dire que c'est facile ou que cela se resout par un simple conformisme social. Plusieurs niveaux d'apprehensions se melent ou' notre epoque a introduit une tres grande confusion. Le premier niveau est celui qui avait ete' evoque' precedemment: le rappel d'une exigence dont le fondement est lie' a' la creation et au dessein de Dieu sur l'homme. Le deuxieme niveau--fort bien different--est celui de la legislation civile, a' une epoque donnee' dans un pays donne'. Une legislation doit arbitrer la gestion des conduites et leur rapport au socialement permis et au socialement defendu. Il y a encore un troisieme element; l'etat concret des moeurs dans une societe' determinee'; ce qui est represente' comme socialement admissible et qui est normatif de la credibilite' collective: >. Enfin il y a l'itineraire subjectifs des individus la conscience personnelle des gens qui sont pris dans cette situation de fait. Il faut tenir compte de tous ces elements rappeles': la loi morale comprise sous la lumiere divine, l'etat de la legislation civile, l'etat des moeurs et de l'opinion, les cheminements personnels. On doit s'interroger quand une societe' rend socialement normatives et donc legales des conduites contraires a' la dignite' de l'homme. En Cote-d'Ivoire la question demeure de savoir ce qu'une societe' peut ou non legitimement autoriser ou proposer comme modele social pour son propre bien et le bien des individus qui en sont membres , aujourd'hui et demain.

Écrit par : guillaume. J. Gnali | 23/06/2011

Lundi 03 Octobre 2011,Les juges de la CPI autorise le Procureur à ouvrir formellement une enquête sur la période de la crise post-électorale et d'après l'arrestation de Laurent Gbagbo.

Écrit par : Mohamed Radwan | 03/10/2011

Les commentaires sont fermés.