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29/10/2011

Reconstruction de la Côte d’Ivoire post-crise : Promouvoir la liberté pour émerger


Dev.jpgL’avenir de la Côte d’Ivoire dépend de sa capacité à gérer et à résoudre les défis colossaux qui se présentent à elle après près d’une décennie de guerres. Une analyse de Mohamed Radwan.


La reconstruction post-conflit se veut un système complexe qui prévoit des programmes simultanés à court, moyen et long terme destinés à prévenir l’escalade des disputes, éviter la rechute dans les conflits violents et renforcer et consolider une paix durable. En dernière analyse, elle s’attaque aux causes profondes d’un conflit et jette les fondements de la justice sociale. Les liens entre le développement, la paix et la sécurité sont devenus, au cours de la dernière décennie, l’axe central de la réflexion et de la pratique en matière de reconstruction post-conflit.

Les systèmes de reconstruction d’après-guerre requièrent un processus global de planification stratégique de la liberté qui détermine la vision d’ensemble, fixe les priorités, identifie les jalons et négocie un réseau approprié de responsabilités entre les différents acteurs intérieurs et extérieurs du système.

Construire un Etat de droit


Dans l’idée libérale, Etat de droit et développement vont de pair. Dans le cas de la Côte d’Ivoire, cette exigence est encore plus grande dans la mesure où, au-delà du développement, ce qui est jeu, c’est d’abord la construction, ou plus précisément la reconstruction. Il faut réédifier les fondements de la société ivoirienne et reformer les institutions. L’Etat de droit est d’évidence une condition sine qua non de la reconstruction, car il ne n’est pas question de rebâtir des routes ou des maisons détruites tant que les causes ayant conduit à leur démolition perdurent.

Dans la Côte d’Ivoire post guerre, l’Etat de droit n’existe plus et l’Etat tout court est lui-même en ruine. Les forces armées non conventionnelles pullulent encore dans les rues, la sécurité et la justice sont quasi inexistantes. Pour qu’un État puisse effectivement être régi par des règles, il faut qu’un certain nombre de conditions qui tiennent à la nature de l’environnement politique soient remplies. Dans l’État de droit, la contrainte est exercée conformément à des règles. Ces règles s’appliquent aux comportements des sujets de droit. Or, si la loi ne règne pas, des hommes le feront : il n’y a pas de tierce option. Qu’est-ce qui distingue dès lors l’État de droit d’un État despotique qui fonctionne par l’intermédiaire de décisions et de règles qu’il aura plu au souverain-despote de bien vouloir formuler, en violation de la Constitution même?

La restauration de l’Etat de droit apparait comme le terreau de la reconstruction. Les populations et les investisseurs étrangers ne se sentiront rassurés et prêts à engager leur patrimoine dans notre pays que s’ils ont la certitude de pouvoir bénéficier de toutes les garanties légales contre les prédateurs de toutes sortes. Les relations entre État de droit et développement ne sont plus à démontrer, une littérature abondante existant en la matière. L’État de droit permet d’adapter les réformes du système judiciaire, de manière à le rendre plus efficace et à mieux répondre aux besoins de la reconstruction de l’économie par la stimulation des investissements, la protection des contrats, la libération des populations et la garantie de transparence, notamment dans les transactions commerciales.

Le rôle de l’État de droit consiste donc à mettre en place des institutions efficaces et capables de garantir les droits de propriété, cette dernière devant être comprise comme une institution économique entrant dans le commerce. Sa protection consisterait donc à faciliter l’accès à la propriété individuelle et foncière, en rendant la terre à ses propriétaires originels. Quand on sait que les litiges fonciers on été l’un des facteurs de tension ayant conduit à la guerre, il est d’évidence urgent de prendre des mesures correctives et sortir du système selon lequel la terre appartient à l’Etat ou a celui qui la met en valeur.

Ces changements sont certes idéels mais nécessaires pour permettre de rendre la notion d’État de droit plus proche de nos réalités nationales. Lorsque les libertés sont promues, les populations acquièrent une part importante du patrimoine national.

Eviter le piège de l’aide publique extérieure et l’endettement

Depuis la fin des hostilités, la «communauté internationale» s’est précipitée au chevet de notre pays pour «aider» à sa reconstruction. Dès lors, on a assisté, à grand renfort de publicité, à des dons et autre prêts consentis par les bailleurs de fonds et les «amis da la Côte d’Ivoire». Mais il faut aller au-delà des apparences médiatiques.

Aucun pays pauvre n’a jamais réussi à se développer grâce à l’aide publique. Bien au contraire, elle encourage la corruption et est source de conflits, tout en décourageant la libre entreprise. Dans une situation de reconstruction post-guerre, le risque est encore plus grand. L’aide publique au développement a toujours eu tendance à générer une course à l’enrichissement des élites politiques, tandis que les populations, elles, s’installent dans un attentisme ingénu, attendant que l’Etat les prenne en charge. Après tout, n’ont-elles pas vu à la télévision que «les blancs ont donné de l’argent» ?

Dans les situations post crise, les gens sont tout à fait en droit d’attendre de l’aide. En économie, c’est qu’on appelle des incitations. Mais si l’on envoie aux populations de mauvaises incitations, elles auront naturellement de tout aussi mauvaises réactions. C’est pourquoi la majorité des pays subsahariens se débat dans un cycle sans fin de corruption, de maladies, de pauvreté et de dépendance, en dépit du fait qu'ils ont reçu plus de 300 milliards de dollars d’aide publique au développement depuis 1970. Il ne faut pas s’y tromper : ces aides n’en sont pas vraiment, puisqu’elles sont souvent assorties de taux d’intérêt non compétitifs et aboutissent aux monopoles de multinationales étrangères et à l’étatisme, tandem néfaste pour pays en reconstruction.

L’endettement à outrance n’offre pas de meilleures perspectives. Le gouvernement d’Alassane Ouattara a adopté le budget 2011 à hauteur de 3050,4 milliards Fcfa, dont 42% (soit 1281 milliards Fcfa) sont consacrés au remboursement du service de la dette. Le constat est clair : l’on se trouve dans un cercle vicieux où l’on contracte des emprunts pour rembourser des crédits antérieurs. La reconstruction du pays ne doit donc pas servir de prétexte à un endettement excessif, qui maintiendrait les populations dans la pauvreté et le désespoir, tout en faisant le bonheur des bailleurs de fonds.

En conclusion, la reconstruction de la Côte d’Ivoire est loin d’être une tache aisée, car il ne suffit pas simplement de rebâtir ce qui existait avant la crise. La consolidation de l’Etat de droit et une gestion responsable des ressources sont des préalables sans lesquels aucune stabilité politique et sociale n’est possible. L’audace pour la Côte d’Ivoire consisterait à procéder à un audit du compte d’opération de la BCEAO. Si l’on considère que le pays pèse pour 40% dans l’espace économique de l’Afrique de l’Ouest, l’on peut anticiper que le recouvrement des avoirs ivoiriens logés auprès du Trésor français serait une excellente plateforme de financement de la reconstruction nationale.

Mohamed Radwan
dans l'hebdomadaire Paix et Développement du 24 Octobre 2011

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22/10/2011

Témoignage sur les mensonges et les massacres de l'Otan en Libye

Guerre impérialiste en Libye : l'OTAN entre mensonges et terrorisme d'Etat


1415865395.jpgL’OTAN, en tant qu’organisation, est civilement responsable des dommages matériels et humains de cette guerre. Il ne fait aucun doute en droit qu’elle doit payer,même si elle tentera sûrement juridictions nationales des États agresseurs. Elle entreprend des d’invoquer un privilège de juridiction pour fuir ses responsabilités. Il appartiendra ensuite à l’Alliance de voir comment répartir la facture de ce conflit entre ses États membres, alors même que certains d’entre eux sont au bord de la faillite. Il s’en suivra des conséquences économiques désastreuses pour leurs populations, coupables d’avoir avalisé ces crimes. Et, en démocratie, personne ne peut prétendre être innocent des crimes commis en son nom.




La Justice internationale devra se pencher plus particulièrement sur le cas de « l’administration » Sarkozy —j’emploie ici cet anglicisme pour souligner que désormais le président français conduit directement la politique de son gouvernement sans passer par son Premier ministre—. En effet, la France a joué un rôle central dans la préparation de cette guerre en organisant en octobre 2010 une tentative manquée de coup d’Etat militaire, puis en planifiant avec le Royaume-Uni dès le mois de novembre 2010 le bombardement de la Libye et un débarquement au sol que l’on croyait alors possible, enfin en participant activement aux troubles meurtriers de Benghazi qui aboutirent à la guerre. En outre, la France, plus que toute autre puissance, a déployé des Forces spéciales au sol —certes sans leurs uniformes— et a violé l’embargo sur les armes approvisionnant les insurgés — directement ou au moyen d’avions qatariotes—. Sans oublier que la France a violé le gel onusien des avoirs libyens, détournant une partie des fabuleuses liquidités du Fond souverain libyen au profit des fantoches du CNT et au détriment du peuple libyen qui croyait assurer le bien-être de ses enfants une fois le pétrole épuisé.

Dans la Libye de l’après-Kadhafi, le pouvoir réel serait dans les mains des puissances occidentales, flanquées par les monarchies du Golfe. Dans ce cas les forces spéciales hisseront le drapeau du peacekeeping (« maintien de la paix ») et porteront des casques bleus.

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10/10/2011

Séminaire sur le régime parlementaire en Afrique

Séminaire sur le régime parlementaire en Afrique

Le samedi 8 octobre 2011, Audace Institut Afrique avec le soutien de la fondation Atlas pour la recherche économique, a initié un séminaire de réflexion sur l’intérêt du régime parlementaire en Afrique et singulièrement en Côte d’Ivoire, à la salle de conférence de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, à Abidjan.

LES INTERVENANTS :


Jean Philippe FELDMAN
:
Agrégé des facultés de droit, Jean-Philippe FELDMAN est professeur des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il est entre autres administrateur de l’Association pour la liberté économique et le progrès social (A.L.E.P.S., Paris) et membre des personnalités qualifiées d’Audace Institut Afrique.

Mamadou KOULIBALY
: Président d’Audace Institut Afrique et Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire

GBONGUE Mamadou et KOUADIO Eric
, économistes, chercheurs, analystes pour Audace Institut Afrique.

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Écouter le Professeur Koulibaly s'exprimant sur l’opportunité d'un régime parlementaire en Côte d'Ivoire
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