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07/02/2012

Affaire gestion des ordures à Abidjan: Intervention du DN de Lider au commerce,Dapa Donacien dans L'Intelligent d'Abidjan

Gestion des ordures à Abidjan / Affaire Satarem-Greensol, ISP-Pangola et Greencity

images.jpegL’avis d’un Juriste, Spécialiste en Passation de Marchés, K. DAPA Donacien Juriste, Spécialiste en Passation de Marchés et Délégué National au Commerce de Liberté et Démocratie pour la République

Paru dans l’Intelligent d’Abidjan





Suite a cet avis de LIDER l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a décidé hier lundi de suspendre toutes les opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres restreint relatif à la concession pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du District d’Abidjan. Ci-dessous, la décision de l’ANRMP.

Courrier n°656/2012/ANRMP/SG/SGA-2 du 06 février 2012

Suite à la délibération de la Cellule Recours et Sanctions à sa session du 6 février 2012 et en application des dispositions des articles 168.1 alinéa 3 du décret n°2009-259 du 6 août 2009 portant code des marchés publics et 7 de l’arrêté n°661/MEF/ANRMP du 14 septembre 2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d’instruction et de décision de la Cellule Recours et Sanctions de l’ANRMP, les opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres restreint relatif à la concession pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du District d’Abidjan, sont suspendues dès réception de la présente jusqu’à la décision définitive de l’Autorité de régulation ou par suite d’une décision contraire.





I-RAPPEL DES FAITS

Il est de notoriété publique que l’Administration ivoirienne a lancé un avis d’appel à la concurrence (appel d’offres international) en vue de la gestion intégrée des déchets solides et assimilés dans le District d’Abidjan.

Il est également de notoriété publique que l’appel d’offres international a été déclaré infructueux.
Il est enfin de notoriété publique qu’à travers la presse, le Ministère de la Salubrité Urbaine a annoncé un attributaire de ce marché, notamment l’entreprise SATAREM GREENSOL, déclenchant du coup, une polémique qui rappelle celle ayant eu lieu relativement aux conditions de la concession du Terminal à Conteneur de VRIDI en 2004.


II-INTERPRETATION DES FAITS

II-1 : De la Concession du Terminal à Conteneurs de Vridi sous l’empire d’un code défaillant


A l’époque de la Concession du Terminal à Conteneur de VRIDI en 2004, l’Administration Ivoirienne avait invoqué un vide juridique, en ce que le décret n°92-08 du 8 janvier 1992 portant Code des Marchés Publics ne prévoyait aucune disposition règlementaire pour la concession de service public, une catégorie particulière de marchés publics. Ce qui laissait libre cours à toute sorte d’interprétations aussi équivoques que politiques.

II-2 : De l’appel d’offres pour la gestion des ordures ménagères sous l’empire d’un Code des Marchés Publics garantissant plus de transparence

En 2012, la même Administration (l’Administration étant une continuité) peut-elle s’autoriser une telle posture au regard des dispositions du décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des Marchés Publics d’une part, et d’autre part, au regard des dispositions du décret n° 2009-260 du 06 août 2009 instituant et organisant l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) ?

II-3 : Dangers d’une politisation de l’affaire« SATAREM GREENSOL »

Dès qu’une question d’ordre technique ou procédurale glisse vers la politisation, chaque chapelle politique se croit obligée de «s’agglutiner» autour de la position dogmatique de son poulain alors que le problème posé trouve sa solution dans les textes en vigueur. La tendance à la politisation de l’affaire « SATAREM GREENSOL » ne présage pas, à notre sens, un climat serein favorable au règlement de ce « litige » au bénéfice des contribuables ivoiriens que nous sommes d’abord, et ensuite au bénéfice de l’état de droit, enfin et surtout au renforcement des balises juridiques que les professionnels des marchés publics que nous sommes, avons le scrupuleux devoir de respecter quoiqu’advienne ! Etant acteurs d’un système de passation de marchés publics qui se veut moderne et transparent, c’est à nous qu’incombe d’abord et avant tout, de faire la police dans nos rangs et de tirer les choses au clair avant que les politiciens ne s’en servent en guise de passe d’armes, au risque de plomber les efforts de transparence enclenchés depuis l’entrée en vigueur du décret N°2005 -110 du 24-02-2005 portant Code des Marchés Publics sous la poussée déterminante de la Banque Mondiale. Ces efforts de transparences davantage plus renforcés dans le code de 2009 risquent de sombrer si un flou artistique est entretenu autour des circonstances d’attribution du présent marché d’ordures ménagères. Mieux encore, l’enjeu primordial ici, c’est comment faire afin que le point d’achèvement de l’initiative PPTE (point d’encrage et d’unanimité entre « Refondation » et « ADO Solutions »finalement) soit un acquis en mars 2012. Et nous rappelons que mars, c’est dans un mois !

Et pour cet enjeu national, l’Organe Spécial Indépendant (OSI) qu’est l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) se doit de s’autosaisir de plein droit sans attendre sa saisine par quelques parties intéressés que ce soit. (voir point 5 des missions et attributions de l’ANRMP). Au regard des dispositions ci-dessous rappelées, l’ANRMP pourra mieux que quiconque permettre aux ivoiriens de faire l’économie de la polémique naissante et qui risque de compromettre le fameux point d’achèvement de l’initiative PPTE, bouée de sauvetage à la fois pour la Droite et la Gauche (si cette démarcation a un sens en Côte d’Ivoire).Aucune commission d’ouverture de plis et de jugement d’offres (COJO) et aucune autorité contractante n’est infaillible. Autant ces structures peuvent délibérer conformément aux textes en vigueur, autant elles peuvent se tromper de bonne foi. Et tous ceux qui influencent les décisions ne sont pas forcément des experts en passation de marchés !

C’est la raison d’être de l’ANRMP. Elle est investie des larges pouvoirs de casser ou de valider toute décision relative à la passation de marchés, quel que soit le rang de l’autorité ou de l’instance administrative dont émane l’acte.

Afin d’éviter la politisation de cette affaire, il nous a semblé nécessaire de mettre à la disposition des contribuables quelques dispositions règlementaires qui régissent la matière dont il s’agit. Quitte à chaque contribuable de les interpréter selon sa sensibilité et loin de tout sophisme et de toute influence.

Article 45.5 : La décision de la Commission d’ouverture des plis et de jugement des offres ne peut avoir pour effet de déroger à l’un des principes fondamentaux des marchés publics.

Article 49 : Restrictions liées à la situation juridique des candidats et soumissionnaires
49.1 : Ne sont pas admises à participer aux procédures de passation de marchés et de convention de délégation de service public, les personnes physiques ou morales :

1. qui sont en état de faillite personnelle, de cessation d’activités, ou qui sont soumises à une procédure collective d’apurement du passif telle que le redressement judiciaire, la liquidation des biens ou toute autre procédure assimilée; (…)

Pour ce qui concerne les personnes morales, l’exclusion restera valable pour toute nouvelle personne morale candidate, affichant certes une raison sociale différente, mais ayant les mêmes dirigeants sociaux ou les mêmes actionnaires majoritaires que ceux de la personne morale précédemment sanctionnée.

Article 74: Jugement des offres et attribution des marchés

74.1 : La Commission se réunit en une séance de jugement pour évaluer les offres et attribuer le marché. A cette fin, le rapport d’analyse est transmis par le rapporteur aux membres de la Commission.

74.2 : Lors de cette séance de jugement, la Commission choisit librement l`offre conforme et évaluée la moins-disante, suite à une vérification de la capacité du soumissionnaire retenu à exécuter le marché d`une manière satisfaisante. Dès qu`elle a fait son choix, la Commission dresse un procès-verbal qui arrête sa décision et qui est signé séance tenante par tous les membres ayant voix délibérative. Tout procès-verbal dressé dans les conditions ci-dessus relève le nom du ou des soumissionnaire(s) retenu(s) et les principales informations permettant l`établissement du ou des marchés, en particulier les prix, les délais et, le cas échéant, les variantes prises en compte. Il est notifié immédiatement à l’attributaire par l`autorité contractante, au maître d`ouvrage délégué ou au maître d`œuvre le cas échéant.

74.3 : Ce procès-verbal d’attribution est provisoire pour les marchés passés sur les lignes budgétaires dont la dotation est supérieure ou égale à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé des marchés publics. Ce procès-verbal d’attribution est définitif pour les marchés passés sur les lignes budgétaires dont la dotation est inférieure à ce seuil sans que le montant total attribué n’atteigne ce seuil.

74.4 : Pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal au seuil visé à l’article 74.3 ci-dessus, l`autorité contractante, le maître d`ouvrage délégué ou le maître d`œuvre s`il existe, transmet l’original des offres, le procès- verbal d’ouverture, le rapport d’analyse comparative des propositions et le procès-verbal d’attribution provisoire du marché pour avis de non objection à la Structure administrative chargée des marchés publics, qui doit se prononcer dans un délai de sept (7) jours ouvrables. En l’absence d’une décision dans le délai imparti, l’attribution du marché est considérée comme étant non validée par la Structure administrative chargée des marchés publics.

L’objection formelle prononcée par la Structure administrative chargée des marchés publics doit toujours être motivée. Dans le cas d’une objection tacite, l’autorité contractante est en droit d’obtenir de celle-ci toutes explications et justifications requises. Les contestations sont soumises à la Commission Administrative de Conciliation. En tout état de cause, si l’autorité contractante n’accepte pas les recommandations qui, le cas échéant, auront été formulées par la Structure administrative chargée des marchés publics, elle doit saisir la Commission Administrative de Conciliation prévue à l’article 169 ci-dessous.

Les candidats disposent d’actions spécifiques devant l’Autorité de régulation pour toutes contestations qu’ils souhaitent élever. La décision de validation prise par la Structure administrative chargée des marchés publics convertit l’attribution provisoire en attribution définitive. L’autorité contractante, le maître d’ouvrage délégué ou le maître d`œuvre s’il existe, notifie après la décision de validation prise par la Structure administrative chargée des marchés publics, l’attribution définitive au (x) soumissionnaire (s) retenu (s), informe tous les autres soumissionnaires du rejet de leur offre et leur restitue leur cautionnement provisoire.
74.5 : Les marchés des Sociétés d’Etat et des personnes morales visées à l’article 2.3 du présent code, sont soumis à l’avis de non objection ci-dessus mentionné.

Article 76: Appel d’offres infructueux


76.1 : Si aucune des offres reçues ne lui paraît susceptible d`être retenue, la Commission d’ouverture des plis et de jugement des offres déclare l`appel d`offres infructueux après validation le cas échéant, de cette décision par la Structure administrative chargée des marchés publics. Elle formule un avis à l`intention de l`autorité contractante, du maître d`ouvrage délégué ou du maître d`œuvre s`il existe, sur la suite à donner à cette décision. Cet avis figure dans le procès-verbal que la Commission doit dresser.

76.2 – Si l`appel d`offres est déclaré infructueux par application de l’article 76.1 ci-avant, l`autorité contractante, le maître d`ouvrage délégué ou le maître d`œuvre s`il existe, porte cette décision à la connaissance du public et des candidats par les moyens prévus aux articles 63, 75.3 et 85 et la notifie aux soumissionnaires identifiés dont les cautionnements provisoires sont libérés.

76.3 : Si l`attribution du ou des marchés est impossible par le seul fait que l`enveloppe financière prévue pour la dépense est insuffisante, la Commission doit, avant d`envisager de déclarer l`appel d`offres infructueux, analyser les possibilités d`une réduction dans la masse des travaux, fournitures ou services telle que prévue dans le règlement particulier d`appel d`offres et dans les cahiers des charges, notamment si le ou les futurs marchés doivent être réglés par des prix unitaires ou en rémunération de dépenses contrôlées, conformément aux articles 28 à 34 et 105 du présent code.

76.4 : Après un appel d’offres infructueux, il doit être procédé au lancement d’un nouvel appel d’offres.

Outre les dispositions du Code des Marchés publics, l’ANRMP pourra puiser dans ses propres missions.

MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DE L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP)

L’Autorité de régulation a pour missions, en matière de marchés publics et de délégations de service public, de :

1. formuler des avis au ministre chargé des marchés publics pour la définition et l’amélioration des politiques en vue des actions de réforme du système des marchés publics ;

2. définir les politiques et les stratégies de formation et d’information des acteurs de la commande publique ;

3. définir les orientations pour l’animation et l’alimentation du système d’information des marchés publics et du site Internet qui lui est consacré et d’en assurer la surveillance ;

4. veiller à l’application des principes de bonne gouvernance, notamment par la mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption dans les marchés publics et les délégations de service public ;

5. réaliser les audits indépendants de la passation et de l’exécution des marchés publics et des délégations de service public et assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations ;

6. régler les litiges et différends nés à l’occasion de la passation et de l’exécution des marchés publics et des délégations de service public faisant l’objet de recours portés devant elle par les participants à la procédure des marchés publics ;

7. assurer le suivi des décisions portant sur le règlement des litiges dans les marchés publics;

8. Prononcer des sanctions à l’encontre des candidats ou titulaires des marchés publics et des délégataires de service public».

K. DAPA Donacien Juriste, Spécialiste en Passation de Marchés
Email :dapadonacien@yahoo.fr

Sources :
Décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des Marchés Publics
Décret n° 2009-260 du 06 août 2009 instituant et organisant l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

De nouvelles révélations sur les implications et enjeux politiques du dossier

La contribution de Kouakou Dapa invite à une analyse technique du dossier relatif à l’appel d’offres portant gestion des ordures ménagères, à Abidjan. Il met en garde contre la pollution de la politisation de l’affaire. Mais, comme indiqué dans notre dossier, publié le Vendredi dernier, il y a eu, sous le prétexte d’exiger la bonne gouvernance, une volonté de brouiller des pistes et de jouer les mauvais perdants, de la part de ceux dont les méthodes déloyales ont été mises à nu. Mieux, alors que la procédure n’est pas encore arrivée à son terme, et que des voies de recours existent, notamment l’avis de non opposition de la Direction des Marchés Publics (DMP) , ainsi que l’arbitrage éventuel de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) , ceux qui ont porté l’affaire sur la place publique, au lieu de saisir éventuellement la justice,(ou la chambre administrative pour recours gracieux, après avoir saisi la tutelle) n’ont pas trouvé mieux que d’écrire au chef de l’Etat. Même si le président de la République suit de près tous les dossiers, SEM Alassane Ouattara n’est pas le copain et le camarade des opérateurs économiques, qui foulent aux pieds, toutes les voies de recours, pour lui adresser directement un courrier. Par ailleurs, personne n’ignore que le président de la République, reçoit des centaines de correspondances par jour. Cependant, seul Dieu sait le nombre de courriers et de doléances qui sont transmis aussitôt à Alassane Ouattara. Dans le cas d’espèce, les amis au cœur du pouvoir Ouattara, des mauvais perdants de l’appel d’offres sur les ordures à Abidjan , qui ont conseillé d’écrire une lettre au président de la République, ont glissé la correspondance dans les dossiers express transmis au chef de l’Etat, alors qu’il est à l’extérieur. Quelle était l’urgence ? Et c’est ceux qui font cela, qui parlent de délit d’initié, ou de trafic d’influence. Un délit d’initié, selon le dictionnaire et les usages, c’est une infraction, résultat de l’utilisation d’une information confidentielle ou non encore publiée, pour soit obtenir un marché, retirer des devises avant une dévaluation… c’est aussi, le fait d’utiliser sa position hiérarchique pour vendre ou acheter des valeurs à partir d’informations confidentielles dont ne disposent pas les concurrents. Dans le cas d’espèces, si le frère ou le concubin d’un soumissionnaire était dans la Commission de jugement des offres, on aurait pu reprocher cela. Mais là, aucun délit d’initié n’est établi, en dehors des spéculations. Etre le frère d’un ministre, n’est pas un délit, ni une violation de la loi, dans la participation à des marchés publics. Au delà de la guerre des cadres LMP non encore repentis, contre le régime Ouattara, l’affaire Satarem-Greensol est également la manifestation, des querelles et ambitions de croisées dans l’entourage de Ouattara. Autour du chef de l’état, la bataille et la guerre future des héritiers fait à nouveau rage ! Ceux qui avancent masqués, et pensent qu’on ne voit pas leur dos de nageurs, sont mécontents, à l’idée de voir des proches éventuels d’un clan remporter un marché. Ils craignent un renforcement de l’influence des uns à leur détriment. Cette bataille autour de la gestion des ordures préfigure à l’horizon, une autre grande guerre : celle de la libéralisation de l’espace audiovisuel. Ceux qui ont des ambitions personnelles, et veulent se positionner voudront avoir des tentacules dans l’audiovisuel. La guerre des héritiers, qu’on avait déjà perçue dans la bataille pour le contrôle de la FIF, sera à nouveau déclenchée, à cette occasion de la libéralisation de l’espace audiovisuel. Animée de bonne foi, et n’ayant aucun plan B, à part servir le chef de l’Etat, la ministre Anne Désirée Ouloto a dû faire preuve de finesse, pour se montrer à la hauteur et ne tremper dans aucun deal. En prenant ses responsabilités, elle s’est souvenue de cette phrase du président de la République, à l’endroit des ministres : «Quels que soient vos soucis financiers, restez dignes. Et si vous avez des préoccupations, n’hésitez pas à saisir le président de la République et le premier ministre. Si vous avez des obligations de résultats, nous aussi, avons des obligations de moyens. Nous vous en donnerons, pour réaliser votre programme ». Il est bon de savoir, que le chef de l’Etat a demandé à tous les concernés de faire toute la lumière, enjoignant ainsi ceux qui ont saisi la présidence de la République, à s’en tenir aux procédures réglementaires.

Charles Kouassi / Directeur de la Rédaction
L’Intelligent d’Abidjan

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Commentaires

Suite a cet avis de LIDER l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a décidé hier lundi de suspendre toutes les opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres restreint relatif à la concession pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du District d’Abidjan. Ci-dessous, la décision de l’ANRMP.

Écrit par : Mohamed Radwan | 07/02/2012

Merci a LIDER et MK pour cette leçon de democratie et d'opposition constructive.Maintenant Ouattara saura qu'il y a des gens de valeur en face de lui!

Écrit par : Liberté Gbagbo | 07/02/2012

Bonne nouvelle. C'est exactement la suggestion que je faisais sans entrer dans les textes du code des marchés publics et des directives UEMOA.

Écrit par : PY | 07/02/2012

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