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21/02/2012

Coup d’Etat constitutionnel ou nullité des services de communication du Président Ouattara ?

41816_141486022553545_7286_n.jpgLe site de l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France est très visité tant le lien entre les deux pays est fort. Convivial, bien relooké, d’évidence, ce « portail » vers la Côte d’Ivoire semble mis à jour et est étudié comme un bon instrument de communication. En effet, les espaces promouvant le chef de l’Etat sont nombreux et les liens d’une page à l’autre fonctionnent à merveille alors que ceux vers les visas et passeports biométriques mènent sur des pages d’erreur. Dommage pour celui qui cherchait autre chose que des photos du Président Ouattara. Derrière les sourires immortalisés de la récente visite d’Etat du Président en France, des informations plus profondes et inquiétantes éveillent l’attention de celui qui est attaché à l’Etat de droit.

Les étudiants ivoiriens : une page toute blanche

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de souligner la franchise des autorités ivoiriennes sur ce site officiel puisque le sous-lien Etudiants dans le menu des informations utiles, mène sur une page blanche à l’image des années blanches qui s’enchaînent en Côte d’Ivoire. Cette page blanche évoque tristement le peu d’intérêt que les autorités accordent à l’enseignement et aux étudiants en général qui sont suffisamment peu importants pour ne pas mériter un seul mot.
Attributions du Président ivoirien : coup d’Etat ou nullité du service de communication ?

Les préoccupations deviennent encore plus sérieuses à la lecture de la page de présentation des attributions du Président de la République sur le site de l’ambassade. On y apprend que «En cas de vacance du pouvoir, les fonctions du Chef de l’Etat sont dévolues de plein droit au Président de l’Assemblée Nationale et cessent à l’expiration du mandat présidentiel en cours.»

Pourtant, l’article 40 de la Constitution de 2000 dit clairement que «En cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission, empêchement absolu, l’intérim du Président de la République est assuré par le Président de l’Assemblée nationale pour une période de quarante cinq jours à quatre vingt dix jours au cours de laquelle il fait procéder à l’élection du nouveau Président de la République.»

Ce que nous dit le site, c’est que le dauphinat serait rétabli en Côte d’Ivoire et qu’en cas d’empêchement du Président de la République le Président de l’Assemblée nationale «purgerait» la période de pouvoir restante sans être soumis à l’obligation d’organiser des élections dans une période légale.

La lecture de cette présentation ouvre deux pistes : soit le Président Ouattara a fait un coup d’Etat constitutionnel et a modifié la Constitution de Côte d’Ivoire sans en informer les Ivoiriens et sans attendre l’ouverture de la session de l’Assemblée nationale pour soumettre le texte aux représentants du peuple ; soit son service de communication est nul. Bien que M. Ouattara nous habitue depuis sa prise de pouvoir à une personnalisation excessive du pouvoir et à une gouvernance par ordonnances illégales et décrets illégaux, nous espérons vivement que la seconde option soit la bonne et qu’il s’agisse réellement d’une erreur de ses services. Souhaitons vivement qu’il ne soit pas allé jusqu’à humilier à ce point les Ivoiriens.

Une autre interrogation surgit, lorsque l’on lit sur la même page que «Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef des Armées et Chef de l’exécutif est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Il est rééligible.» Cet espace internet ne reprend certes qu’une synthèse des attributions du chef de l’Etat ivoirien mais l’article 35 de la constitution précise bien qu’ «il n’est rééligible qu’une fois». Oubli ou nouvelle disposition cachée aux Ivoiriens ?

Ce qui fait frissonner le lecteur attaché à l’Etat de droit, c’est que lorsque sur ce même site on consulte la page des Textes fondamentaux, tous ces textes sont énumérés avec des liens permettant d’accéder aux documents mais aucun lien ne fonctionne. Il est donc impossible, par exemple, pour le non initié au droit ivoirien de vérifier sur la constitution de 2000 les véritables attributions du chef de l’Etat. Aucun des textes fondamentaux de l’Etat ivoirien ne sont en ligne à partir de ce site de l’Ambassade qui n’est en réalité que le site du Président Ouattara. Est-ce l’expression d’un rejet total de la législation du pays ou simple symbole de la République ethnique ?

En tant qu’acteur de la société civile, Audace Institut Afrique appelle les autorités ivoiriennes à clarifier au plus vite tous ces points hautement préoccupants pour les populations ivoiriennes et singulièrement pour celles qui voient le progrès à travers l’Etat de droit.

Gisèle Dutheuil, directrice d’Audace Institut Afrique, in connectionivoirienne.net

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