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30/06/2012

Le PPTE : entre illusion et arnaque

Depuis l'annonce de l'atteinte par la Côte d'Ivoire du point achèvement de l'initiative PPTE, (Pays pauvres Très Endettés), le constat est que de nombreuses interrogations se présentent. Beaucoup d’Ivoiriens ne comprennent pas ce que représente ce programme PPTE et ce qu’il implique concrètement pour leur pays et pour eux-mêmes.

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LE PPTE EST-IL UNE ANNULATION DE LA DETTE?

Non. C'est vrai que la communication gouvernementale officielle le laisse penser. Mais c'est un abus de langage. Selon le FMI, notre "annulation de dette" porte sur  un total de 7,7 milliards de dollars, dont 3,1 milliards pour le PPTE au sens strict du terme et 1,3 milliards pour les agences multilatérales liées au FMI, à la Banque Mondiale et à la BAD et enfin 3,3 milliards pour des États créanciers dits du Club de Paris.

Alors peut-on penser sérieusement que ces créanciers vont faire cadeaux d'autant d'argent à la Côte d'Ivoire? Surement pas surtout en période de crise.

SI LE PPTE N'EST PAS UNE ANNULATION DE DETTE QU'EST CE QUE C'EST?

Ce qu'il faut comprendre c'est que quand les états créanciers de la Côte d'Ivoire, à travers l'initiative PPTE, disent qu'ils annulent la dette, ils veulent dire par là que la Côte d'Ivoire n'aura plus à payer ce qu'elle leur doit à eux directement, en tant qu’État. Par exemple quand à travers l'initiative PPTE la France dit qu'elle annule une partie la dette de la Côte d'Ivoire cela ne signifie que la Côte d'Ivoire n'aura plus à payer cette dette à la France en tant qu'Etat. Pourtant, cette dette sera bel et bien payée.

COMMENT LA DETTE « ANNULEE » SERA T’ELLE PAYÉE?

En fait les 7,7 milliards dits "annulés" seront quand même payés aux profits de projets octroyés à des entreprises issues des États créanciers concernés. En réalité ces entreprises se partageront les 7,7 milliards au prorata de la créance du pays dont elles sont issues. Aucun pays, aussi généreux soit-il, ne peut se permettre de faire de tels cadeaux. Chaque pays créancier a positionné une liste d'entreprises qui bénéficieront, de manière indirecte, de ce paiement à travers l’octroi de marchés protégés. Notons que ces marchés sont le plus souvent surfacturés ce qui n’est pas à l’avantage des populations ivoiriennes. C'est pour cela que parler d'annulation de la dette est une mauvaise appréciation des choses car en vérité la dette publique de la Côte d'Ivoire est simplement, et habillement, transformée en dette privée. Ce n'est donc plus à la France que la Côte d'Ivoire devra payer mais par exemple à Bouygues ou une autre entreprise française positionnée par l’État français.

QUE GAGNE LA CÔTE D'IVOIRE DANS TOUT CELA?

C'est là qu'entre en jeu le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP). En fait, les entreprises bénéficiaires devront effectuer des travaux ou réaliser des projets allant dans le sens de la réduction de la pauvreté en Côte d'Ivoire. Le problème est que ce n'est pas la Côte d'Ivoire qui choisit les programmes que seront financés dans ce cadre. Ce sont les États créanciers eux-mêmes. Leurs entreprises ayant un souci de rentabilité avant tout leur choix sera plus guidé par la recherche de leur propre intérêt que par celui des Ivoiriens. Dans un tel contexte, d’évidence, l’allègement de la dette lié au PPTE ne servira pas à augmenter les salaires contrairement à ce qui se dit depuis quelques jours. Les créanciers ne gagnent rien à ce que les salaires augmentent en Côte d'Ivoire donc ces déclarations sont totalement illusoires.

L'idée selon laquelle l’initiative PPTE aidera la Côte d’Ivoire à remplir ses caisses de sommes colossales issues de l'annulation de la dette est fausse.

LE PPTE RISQUE MÊME D'AGGRAVER LA SITUATION DE LA CÔTE D'IVOIRE

Pourquoi? Parce que selon le mécanisme décrit plus haut, la dette publique internationale ivoirienne glisse en dette privée internationale mais demeure sur une autre ligne du budget. Notons que la Côte d'Ivoire à déjà d'autres créanciers privés qui attendent aussi le paiement de leur dette. Ce sont les créanciers du Club de Londres. Donc, à partir du moment où la Côte d'Ivoire commencera à financer de nouveaux projets (qui auront été acceptés pas les créanciers et leurs entreprises) dans le cadre du PPTE, les créanciers du Club de Londres réclameront également le paiement de leur dette. Grâce au PPTE ils deviennent eux aussi prioritaires. Ce qu'il faut craindre c'est que dès le trimestre prochain le poids réel du remboursement de la dette ivoirienne n’augmente puisqu’il faudra payer la dette privée liée du PPTE plus celle des créanciers du Club de Londres.

L'ARNAQUE ULTIME

Plus que la jubilation, c’est l’inquiétude qui s’impose car le poids de la dette en vérité augmente avec le PPTE et il faudra trouver l'argent pour rembourser. Les caisses de l’État n’étant en  bonne santé: où trouver l'argent? Le contribuable ivoirien va-t-il supporter le poids de toutes ces erreurs cumulées ?

Dans ce contexte, pour supporter la dette croissante, la Côte d'Ivoire va certainement devoir négocier de nouveaux emprunts auprès des Etats occidentaux, du FMI et de la Banque Mondiale. C'est l'effet boule de neige. On emprunte à nouveau pour rembourser des anciennes dettes, on creuse un trou pour en boucher un autre. On fonctionnera comme ça pendant 10 ou 20 ans en attendant une nouvelle initiative PPTE car la première n'aura rien changé et on sera toujours très très endetté. Toujours plus.

Ce n’est pas ainsi que l’on peut espérer l’émergence. La seule solution, c’est de sortir de l’économie de l’endettement et d’aller vers une économie de marché. Ni le PPTE ni aucun programme d’aide publique au développement ne fera le développement de la Côte d’Ivoire. Le développement a deux préalables: il faut d’une part les incitations d'un marché libre et d’autre part les institutions d'un Etat de droit. La liberté économique encadrée par de bonnes institutions est la voie la plus responsable et efficace pour construire le progrès."

Mohamed SYLLA juriste, analyste pour Audace Institut Afrique.


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