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07/02/2012

Affaire gestion des ordures à Abidjan: Intervention du DN de Lider au commerce,Dapa Donacien dans L'Intelligent d'Abidjan

Gestion des ordures à Abidjan / Affaire Satarem-Greensol, ISP-Pangola et Greencity

images.jpegL’avis d’un Juriste, Spécialiste en Passation de Marchés, K. DAPA Donacien Juriste, Spécialiste en Passation de Marchés et Délégué National au Commerce de Liberté et Démocratie pour la République

Paru dans l’Intelligent d’Abidjan





Suite a cet avis de LIDER l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a décidé hier lundi de suspendre toutes les opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres restreint relatif à la concession pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du District d’Abidjan. Ci-dessous, la décision de l’ANRMP.

Courrier n°656/2012/ANRMP/SG/SGA-2 du 06 février 2012

Suite à la délibération de la Cellule Recours et Sanctions à sa session du 6 février 2012 et en application des dispositions des articles 168.1 alinéa 3 du décret n°2009-259 du 6 août 2009 portant code des marchés publics et 7 de l’arrêté n°661/MEF/ANRMP du 14 septembre 2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d’instruction et de décision de la Cellule Recours et Sanctions de l’ANRMP, les opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres restreint relatif à la concession pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un schéma de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du District d’Abidjan, sont suspendues dès réception de la présente jusqu’à la décision définitive de l’Autorité de régulation ou par suite d’une décision contraire.





I-RAPPEL DES FAITS

Il est de notoriété publique que l’Administration ivoirienne a lancé un avis d’appel à la concurrence (appel d’offres international) en vue de la gestion intégrée des déchets solides et assimilés dans le District d’Abidjan.

Il est également de notoriété publique que l’appel d’offres international a été déclaré infructueux.
Il est enfin de notoriété publique qu’à travers la presse, le Ministère de la Salubrité Urbaine a annoncé un attributaire de ce marché, notamment l’entreprise SATAREM GREENSOL, déclenchant du coup, une polémique qui rappelle celle ayant eu lieu relativement aux conditions de la concession du Terminal à Conteneur de VRIDI en 2004.

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