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10/02/2012

Libérer les Africains des enclos

enclos copie.jpgL’année 2011 qui vient de s’écouler a vu sur le continent africain au moins douze élections présidentielles. Cette année 2012, sept pays se préparent pour le même type d’élection plus six législatives qui vont se dérouler dans un contexte de risque de violence. En effet, les élections se suivent avec le même degré de violence et de ce fait, n’ont pas encore montré clairement qu’elles suffisent à conduire à la prospérité, à la stabilité et à la paix. Bien au contraire le processus des transitions démocratiques initié au milieu des années 90 n’est pas encore achevé. Bien souvent, ces transitions se prolongent en état régulier excluant ainsi tout choix du peuple.

La vie politique africaine, après quarante années de partis uniques, a débouché sur un multipartisme qui montre ses limites. Tout se passe dans une consternante continuité et les élites qui avaient jadis ardemment revendiqué les libertés politiques n’ont pas été capables de conduire les Etats à la démocratie. D’évidence ; le multipartisme n’est pas la seule clé de la démocratie. Chaque élection sur le continent le prouve.

En effet, les partis uniques africains après avoir parrainé la libération de leurs pays du joug colonial ont oublié celle des populations. Pire, ils ont préféré perpétuer la domination aliénante avec un seul changement majeur : le maître n’était plus le colon blanc et européen, il avait désormais couleur locale. Les peuples ont ainsi été maintenus dans les mêmes enclos sans droit, seuls les geôliers avaient changé. Plus de cinquante années d’indépendance n’ont rien changé à leur captivité. Ainsi, ni les indépendances, ni le multipartisme n’ont eu raison de cet état de fait. Les Africains restent enchaînés et leur liberté reste entière à conquérir.

Le multipartisme n’a finalement permis de libérer que les politiciens qui ont désormais la liberté de créer leurs partis et d’entrer en compétition les uns avec les autres pour accéder au pouvoir de contrôle patrimonial sur l’Etat et sur ses enclos. Les libertés politiques ainsi acquises n’ont pas eu d’impact sur la libération des populations qui demeurent soumises aux mêmes spoliations. Malgré le multipartisme qui aurait dû créer un espace de contre-pouvoir favorable aux populations, on voit que la terre qui, avant la colonisation appartenait aux habitants, demeure la propriété des Etats sans que quiconque ne s’insurge contre cette spoliation. Les terres restent propriété des Etats et les titres fonciers ruraux n’ont pas été produits et octroyés aux paysans qui ont pourtant toujours eu le droit coutumier sur ces terres ; l’intégration africaine reste fragile voire inexistante, chaque Etat ayant préféré garder son droit de propriété sur son enclos et son contenu. Pire le bilan du multipartisme est lourd en vie humaine si l’on compte le nombre de morts consécutifs aux conflits internes occasionnés par les bagarres politiques. L’Afrique reste le continent le plus violent. Selon un communiqué récent du Département d’Etat américain 16 pays africains dont la Côte d’Ivoire sont classés parmi les 32 pays les plus dangereux au monde.

Ainsi, au constat de ce bilan désastreux, la décennie qui s’engage devrait être celle de la libération des peuples africains et essentiellement celle de l’essor de la liberté économique. Cette liberté économique concrètement revient à briser les barreaux qui font le mur des enclos en libérant le cadre des contrats, le droit de la propriété privée, la liberté d’échanger, la liberté des prix, la libre concurrence dans tous les domaines et tous les secteurs et l’ouverture des marchés au monde entier. Ainsi, après les libertés politiques obtenues par le multipartisme, il est impératif de lutter pour l’essor de la liberté économique.

Les libertés en question sont celles qui gouvernent les contrats libres, les marchés transparents et elles ne font aucune place aux arrangements de gré à gré. Les libertés concernées exigent que les prix et les revenus soient exprimés en des monnaies flexibles et stables. Des titres fonciers sur les terres rurales doivent être enfin distribués dans des délais et des coûts raisonnables pour mettre fin au régime de confiscation des terres par les Etats africains qui sont eux-mêmes déclarés défaillants pour la plupart. La mondialisation exige que les marchés africains soient ouverts pour favoriser les industriels africains ainsi que l’investissement direct étranger privé mais également pour permettre une baisse des prix pour le consommateur final.

Globalement l’objectif est d’arriver à une inversion de la situation : au lieu que ce soit les Etats qui contrôlent les populations, leurs activités, et leurs propriétés, ce devrait être l’inverse. Les populations devenues propriétaires privés, entrepreneurs, commerçants devraient contrôler l’action et les dépenses de leurs dirigeants ainsi que le jeu du multipartisme pour former ainsi le contre-pouvoir essentiel à la bonne marche d’une démocratie. C’est le principe même de l’irresponsabilité des élites politiques qui serait ainsi corrigé. Les hommes de l’Etat se retrouveraient alors serviteurs là où ils ont eu l’habitude d’être maîtres.

A cet effet, le régime parlementaire avec le scrutin majoritaire à un tour crée un contexte plus propice à la promotion des libertés économiques et au contrôle des Etats que les régimes présidentiels forts que nous avons actuellement dans la plupart des pays africains. Une étude récente menée par Audace Institut Afrique[1] comparant les régimes parlementaires et présidentiels en Afrique montre d’ailleurs que dans les régimes parlementaires en Afrique non seulement la liberté économique est plus importante mais la gouvernance est meilleure, la richesse par habitant est supérieure ainsi que le taux de scolarisation, d’alphabétisation, et le niveau de soins médicaux. Ajoutons à cela que ces pays sont plus stables politiquement et connaissent moins de conflit.

La liberté économique permettrait de s’attaquer enfin de manière concrète au Pacte colonial dans les pays africains de la Zone Franc par, entre autres, un audit des comptes d’opérations ; la remise en cause des statuts actuels des banques centrales de la zone, BCEAO et de la BEAC ; la saisine de la Cour Internationale de justice de la Haye pour faire valoir que la France signataire des accords de coopération franco-africains ne remplit plus ses obligations contractuelles et n’est plus en mesure de le faire depuis 1993 lorsqu’elle a unilatéralement décidé de ne plus assurer la libre convertibilité du Franc CFA. Notons que, depuis l’entrée en vigueur de l’Euro, le Franc français n’existe plus et que, de surcroît, depuis janvier 2012, le poids de la lourde dette publique et la taille du déficit budgétaire de l’Etat français lui ont fait perdre la qualité de sa signature sur le marché financier mondial. Aujourd’hui, la Convention de Vienne sur les droits des traités, entrée en vigueur le 27 janvier 1980, en son article 62, donne les moyens légaux aux Etats africains de remettre en cause tous les contrats léonins, protectionnistes et appauvrissants dans lesquels ils se sont engagés quand leurs peuples étaient encore dans les enclos coloniaux. Et pour cela nous n’avons pas besoin de guerre. Et pour cela nous n’avons pas besoin de conflits armés supplémentaires. L’Afrique ne peut bénéficier des bienfaits de la mondialisation qu’en commençant par libérer d’abord les populations du joug des Etats africains eux-mêmes. Et ce sont ces nouveaux Etats construits sur de nouvelles bases morales, économiques et politiques qui vont engager le processus de rupture des carcans protectionnistes, avilissants, humiliants et inefficaces d’avec certains partenaires étrangers. Avec la fin des enclos, c’est le début du progrès, de la paix et de la prospérité. Encore faut-il oser sortir de la captivité des enclos construits par les Etats africains pour y maintenir leurs populations. Seule une société civile forte, audacieuse, prête à s’engager dans les reformes de fond pourra en briser les barreaux.

Mamadou KOULIBALY

Président d’Audace Institut Afrique

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29/10/2011

Reconstruction de la Côte d’Ivoire post-crise : Promouvoir la liberté pour émerger


Dev.jpgL’avenir de la Côte d’Ivoire dépend de sa capacité à gérer et à résoudre les défis colossaux qui se présentent à elle après près d’une décennie de guerres. Une analyse de Mohamed Radwan.


La reconstruction post-conflit se veut un système complexe qui prévoit des programmes simultanés à court, moyen et long terme destinés à prévenir l’escalade des disputes, éviter la rechute dans les conflits violents et renforcer et consolider une paix durable. En dernière analyse, elle s’attaque aux causes profondes d’un conflit et jette les fondements de la justice sociale. Les liens entre le développement, la paix et la sécurité sont devenus, au cours de la dernière décennie, l’axe central de la réflexion et de la pratique en matière de reconstruction post-conflit.

Les systèmes de reconstruction d’après-guerre requièrent un processus global de planification stratégique de la liberté qui détermine la vision d’ensemble, fixe les priorités, identifie les jalons et négocie un réseau approprié de responsabilités entre les différents acteurs intérieurs et extérieurs du système.

Construire un Etat de droit


Dans l’idée libérale, Etat de droit et développement vont de pair. Dans le cas de la Côte d’Ivoire, cette exigence est encore plus grande dans la mesure où, au-delà du développement, ce qui est jeu, c’est d’abord la construction, ou plus précisément la reconstruction. Il faut réédifier les fondements de la société ivoirienne et reformer les institutions. L’Etat de droit est d’évidence une condition sine qua non de la reconstruction, car il ne n’est pas question de rebâtir des routes ou des maisons détruites tant que les causes ayant conduit à leur démolition perdurent.

Dans la Côte d’Ivoire post guerre, l’Etat de droit n’existe plus et l’Etat tout court est lui-même en ruine. Les forces armées non conventionnelles pullulent encore dans les rues, la sécurité et la justice sont quasi inexistantes. Pour qu’un État puisse effectivement être régi par des règles, il faut qu’un certain nombre de conditions qui tiennent à la nature de l’environnement politique soient remplies. Dans l’État de droit, la contrainte est exercée conformément à des règles. Ces règles s’appliquent aux comportements des sujets de droit. Or, si la loi ne règne pas, des hommes le feront : il n’y a pas de tierce option. Qu’est-ce qui distingue dès lors l’État de droit d’un État despotique qui fonctionne par l’intermédiaire de décisions et de règles qu’il aura plu au souverain-despote de bien vouloir formuler, en violation de la Constitution même?

La restauration de l’Etat de droit apparait comme le terreau de la reconstruction. Les populations et les investisseurs étrangers ne se sentiront rassurés et prêts à engager leur patrimoine dans notre pays que s’ils ont la certitude de pouvoir bénéficier de toutes les garanties légales contre les prédateurs de toutes sortes. Les relations entre État de droit et développement ne sont plus à démontrer, une littérature abondante existant en la matière. L’État de droit permet d’adapter les réformes du système judiciaire, de manière à le rendre plus efficace et à mieux répondre aux besoins de la reconstruction de l’économie par la stimulation des investissements, la protection des contrats, la libération des populations et la garantie de transparence, notamment dans les transactions commerciales.

Le rôle de l’État de droit consiste donc à mettre en place des institutions efficaces et capables de garantir les droits de propriété, cette dernière devant être comprise comme une institution économique entrant dans le commerce. Sa protection consisterait donc à faciliter l’accès à la propriété individuelle et foncière, en rendant la terre à ses propriétaires originels. Quand on sait que les litiges fonciers on été l’un des facteurs de tension ayant conduit à la guerre, il est d’évidence urgent de prendre des mesures correctives et sortir du système selon lequel la terre appartient à l’Etat ou a celui qui la met en valeur.

Ces changements sont certes idéels mais nécessaires pour permettre de rendre la notion d’État de droit plus proche de nos réalités nationales. Lorsque les libertés sont promues, les populations acquièrent une part importante du patrimoine national.

Eviter le piège de l’aide publique extérieure et l’endettement

Depuis la fin des hostilités, la «communauté internationale» s’est précipitée au chevet de notre pays pour «aider» à sa reconstruction. Dès lors, on a assisté, à grand renfort de publicité, à des dons et autre prêts consentis par les bailleurs de fonds et les «amis da la Côte d’Ivoire». Mais il faut aller au-delà des apparences médiatiques.

Aucun pays pauvre n’a jamais réussi à se développer grâce à l’aide publique. Bien au contraire, elle encourage la corruption et est source de conflits, tout en décourageant la libre entreprise. Dans une situation de reconstruction post-guerre, le risque est encore plus grand. L’aide publique au développement a toujours eu tendance à générer une course à l’enrichissement des élites politiques, tandis que les populations, elles, s’installent dans un attentisme ingénu, attendant que l’Etat les prenne en charge. Après tout, n’ont-elles pas vu à la télévision que «les blancs ont donné de l’argent» ?

Dans les situations post crise, les gens sont tout à fait en droit d’attendre de l’aide. En économie, c’est qu’on appelle des incitations. Mais si l’on envoie aux populations de mauvaises incitations, elles auront naturellement de tout aussi mauvaises réactions. C’est pourquoi la majorité des pays subsahariens se débat dans un cycle sans fin de corruption, de maladies, de pauvreté et de dépendance, en dépit du fait qu'ils ont reçu plus de 300 milliards de dollars d’aide publique au développement depuis 1970. Il ne faut pas s’y tromper : ces aides n’en sont pas vraiment, puisqu’elles sont souvent assorties de taux d’intérêt non compétitifs et aboutissent aux monopoles de multinationales étrangères et à l’étatisme, tandem néfaste pour pays en reconstruction.

L’endettement à outrance n’offre pas de meilleures perspectives. Le gouvernement d’Alassane Ouattara a adopté le budget 2011 à hauteur de 3050,4 milliards Fcfa, dont 42% (soit 1281 milliards Fcfa) sont consacrés au remboursement du service de la dette. Le constat est clair : l’on se trouve dans un cercle vicieux où l’on contracte des emprunts pour rembourser des crédits antérieurs. La reconstruction du pays ne doit donc pas servir de prétexte à un endettement excessif, qui maintiendrait les populations dans la pauvreté et le désespoir, tout en faisant le bonheur des bailleurs de fonds.

En conclusion, la reconstruction de la Côte d’Ivoire est loin d’être une tache aisée, car il ne suffit pas simplement de rebâtir ce qui existait avant la crise. La consolidation de l’Etat de droit et une gestion responsable des ressources sont des préalables sans lesquels aucune stabilité politique et sociale n’est possible. L’audace pour la Côte d’Ivoire consisterait à procéder à un audit du compte d’opération de la BCEAO. Si l’on considère que le pays pèse pour 40% dans l’espace économique de l’Afrique de l’Ouest, l’on peut anticiper que le recouvrement des avoirs ivoiriens logés auprès du Trésor français serait une excellente plateforme de financement de la reconstruction nationale.

Mohamed Radwan
dans l'hebdomadaire Paix et Développement du 24 Octobre 2011

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